DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ WEB AU SENS DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT UE 2016/679

 

Généralités

Pama SPA, dénommée ci-après la Société, a formulé la présente déclaration de confidentialité afin de décrire les modes de gestion du site www.pamamachinetools.com, en référence au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs/visiteurs qui le consultent. Cette déclaration est fournie au sens de l’art. 13 du règlement UE 2016/679 (RGPD) – à ceux qui se connectent au site web de la Société et bénéficient des services web respectifs à partir de l’adresse www.pamamachinetools.com. La déclaration est fournie uniquement pour le site susmentionné et pas pour d’autres sites web qui seraient consultés par l’utilisateur par le biais de liens prévus à cet effet.

La présente déclaration de confidentialité est partie intégrante de notre site et des services que nous proposons. L’accès au site et son utilisation ainsi que l’achat des produits sur le site se fondent sur la condition requise que cette Déclaration de confidentialité a été lue et comprise. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Déclaration de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

La Société peut modifier ou simplement mettre à jour en totalité ou en partie, la présente Déclaration de confidentialité. Dès son activation, toute modification ou mise à jour de la Déclaration de confidentialité sera accessible à tous les utilisateurs dans la section Confidentialité du site. De plus, elle sera contraignante, dès sa publication dans cette section du site. Si l’Utilisateur n’a pas l’intention d’accepter ces modifications, il pourra interrompre l’utilisation de notre site. L’utilisation continue de notre site web et de nos produits et services à la suite de la publication de ces modifications et/ou mises à jour équivaudra à une acceptation des modifications et à la reconnaissance du caractère contraignant des nouvelles conditions et modalités. Le site www.pamamachinetools.com est la propriété de la Société et est géré en interne par cette dernière.

 

Type de données traitées et finalités du traitement :

 

Données de navigation

Durant l’exploitation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement de ce site acquièrent des données à caractère personnel qui sont transmises ensuite implicitement durant l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui permettraient, de par leur nature, d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et d’associations avec des données en la possession de tiers. Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur s’inscrivent dans cette catégorie. Ces données sont utilisées aux seules fins d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’emploi du site et de contrôler son bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothèse de cybercriminalité au détriment du site : hormis une telle éventualité, les données sur les contacts web sont effacées au bout de 24 mois. La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles à l’égard de newsletter est l’art. 6 paragraphe 1, lettre f) du règlement UE 2016/679 (intérêt légitime du responsable du traitement).

 

 

Données fournies volontairement par les utilisateurs/visiteurs

Si, lors de leur connexion à ce site, les utilisateurs/visiteurs envoient leurs données à caractère personnel dans le but d’effectuer des demandes par courrier électronique ou en remplissant des questionnaires, cela implique que la Société acquiert l’adresse de l’expéditeur et/ou d’autres données à caractère personnel qui seront traitées exclusivement aux finalités indiquées dans la présente déclaration. Les utilisateurs/visiteurs du site peuvent fournir leurs données pour contacter la Société dans la section « Contacts », afin d’en obtenir une copie, ou dans la section Newsletter pour recevoir des communications périodiques de mise à jour. Le refus de communication des données peut se traduire par l’impossibilité d’obtenir une réponse à leur demande.

Après leur acquisition, vos données à caractère personnel seront traitées aux finalités liées à la réponse à vos demandes, en vue d’analyses statistiques, d’exécution d’obligations contractuelles, fiscales et comptables, de règlement de contentieux et de protection du crédit, ou d’acquittement d’obligations prévues par les lois en vigueur.

L’acceptation de la Déclaration de confidentialité de la Société constitue une condition requise pour bénéficier des services de Contacts et Newsletter. Le fondement juridique qui légitime le traitement de ces données est l’art. 6 paragraphe 1, lettre a) du règlement UE 2016/679 (consentement de la personne concernée).

La personne concernée peut se désabonner à tout moment du service de Newsletter par le lien prévu à cet effet figurant dans chaque courriel d’information.

 

 

Cookie

Dans le cadre du présent site, des informations à caractère personnel relatives aux accès web sont collectées par l’intermédiaire de cookies. Pour de plus amples informations sur la Politique en matière de cookies de la Société, prière de visiter le lien suivant (Politique en matière de cookies).

Hormis les indications concernant les données de navigation, les utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir leurs données à caractère personnel. Les visiteurs sont donc en mesure de naviguer sur le site sans révéler d’informations ni de données à caractère personnel.

 

 

Responsable du traitement des données – Sous-traitant de la Protection des données

Au sens de l’art 24 du Règlement UE 2016/679 (RGPD), le responsable du traitement des données à caractère personnel qui seraient collectées par l’intermédiaire de ce site, est la Société Pama S.p.A., immatriculée au registre du commerce sous le numéro 01766560229, sise à Rovereto (TN) et représentée par son représentant légal en exercice.

Les données à caractère personnel pourront être traitées dans les limites et selon les modalités visées à la présente déclaration par du personnel en charge et des collaborateurs de la Société désignés sous-traitants du traitement. Ils recevront des instructions opérationnelles adaptées et travailleront sous l’autorité directe du responsable du traitement.

Le sous-traitant du traitement est le responsable de la cybersécurité en exercice domicilié au siège de la Société.

Le Sous-traitant de la protection des données est Opus srl, peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• Adresse : Opus srl, via Masone 11 – IT24121 (BG)
• Téléphone : 0039 035 0342436
• Adresse de courrier électronique certifié: posta-certificata@pec.opus-soluzioni.it

 

Communication à des tiers

Les données à caractère personnel seront communiquées à Pama S.p.A. pour pouvoir répondre aux demandes d’informations, c’est-à-dire qu’elles pourront être communiquées aux organismes et instituts, en vue du respect des obligations légales, ou aux autorités judiciaires, s’ils en faisaient la demande.

De plus, la Société se sert d’autres entreprises et personnes physiques pour effectuer des activités comme l’envoi de courriels, la livraison de colis ou les paiements. Ces acteurs n’ont accès qu’aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur travail. La Société insiste sur l’interdiction qui leur est faite d’utiliser les données à d’autres fins et l’obligation de traitement en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité et sa réglementation en vigueur.

La Société ne collecte pas délibérément de données à caractère personnel particulières ou de données relatives à des condamnations pénales et des délits par le présent site web.

Les données appartenant à des catégories particulières, au sens de l’art. 9 du RGPD, incluent les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’affiliation à un syndicat, ainsi que les données génétiques, biométriques destinées à identifier sans équivoque une personne physique, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne. Les données relatives à des condamnations pénales et des délits, au sens de l’art. 10 du RGPD, incluent les données à caractère personnel susceptibles de révéler des mesures visées à l’article 3, alinéa 1, lettres de a) à o) et de r) à u) du Décret italien du Président de la République n° 313 du 14 novembre 2002, relatif au casier judiciaire, au registre des sanctions administratives liées à des délits et leurs accusations respectives, ou à la qualité d’accusé ou de suspect, au sens des articles 60 et 61 du code de procédure pénale.

Il est recommandé de ne pas fournir ces informations par le biais du site. Si la communication s’avère nécessaire (par exemple : appartenance à des catégories protégées en cas d’envoi de curriculum vitæ en vue de l’embauche, en réponse à une offre d’emploi ou en cas de manifestation d’intérêt en vue d’un emploi au sein de la Société), la personne est invitée à envoyer une déclaration contenant le consentement écrit au traitement de ses informations sensibles au siège social de la Société par lettre recommandée ou courrier électronique certifié. En ce qui concerne les données de navigation et les cookies, il est précisé qu’elles pourront être transférées à des acteurs demeurant en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces acteurs agissent conformément au règlement UE 2016/679. Pour ce faire, prière de visiter le lien suivant (Cookies Policy).

 

 

Conservation des données

Les informations et les données à caractère personnel des visiteurs/utilisateurs collectées par ce site, y compris les données librement fournies afin d’obtenir l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications en remplissant les sections spécifiques du site, seront conservées aux seules fins de fournir le service requis et pendant 40 jours tout au plus, à l’exception des données fournies pour l’inscription à la Newsletter. Une fois le service terminé, toutes les données à caractère personnel seront détruites conformément à la présente Déclaration de confidentialité, sauf demande contraire des autorités, nécessités de conservation stipulées par la loi, ou indications contraires fournies dans des sections particulières du site web.

 

Exercice des droits de la personne concernée

Au sens des art. 15-21 du RGPD, les personnes concernées se voient garantir les droits suivants :

• Droit d’accès aux données (Art. 15 règl. UE 2016/679)
• Droit de rectification des données (Art. 16 règl. UE 2016/679)
• Droit à l’effacement (Art. 17 règl. UE 2016/679)
• Droit de limitation (Art. 18 règl. UE 2016/679)
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 règl. UE 2016/679)
• Droit d’opposition (Art. 21 règl. UE 2016/679)

Si le responsable a obtenu les données par consentement, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment.

Si elle estime qu’un ou plusieurs de ses droits a (ont) été violé(s), la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de la confidentialité, selon les modalités indiquées dans le lien suivant : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524

Il est également précisé que Pama SPA n’utilise pas de processus décisionnaires automatisés.

Tous ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans aucun frais, en écrivant à l’adresse de courrier électronique certifié amministrazione@pec.pama.it ou en envoyant une demande écrite à Pama SpA, Viale del lavoro 10 – 38068 Rovereto (TN).

 

 

Sécurité des données

La Société protège les données à caractère personnel par l’application de niveaux de sécurité internationalement reconnus et par des procédures de sécurité spécifiques qui protègent les données à caractère personnel. :

• d’un accès non autorisé ;
• d’une utilisation abusive ou de leur divulgation ;
• d’une modification non autorisée ;
• de la perte ou de la destruction accidentelle ou imputable à un acte illicite.

 

Mineurs

Le site www.pamamachinetools.com n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs. Nous comprenons l’importance de protéger les informations destinées à des mineurs, spécialement dans un environnement en ligne. En ce sens, nous ne collectons ni ne conservons délibérément aucune donnée à caractère personnel concernant des mineurs.